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Réforme de la Justice : La Charte Nationale pour mars prochain 0

17/01/13 publié par lntadmin

A en croire le ministre de la Justice et des libertés, M. Mostafa Ramid, l’annonce de la Charte nationale sur la réforme du système judiciaire, en tant qu’étape essentielle sur la voie de la consécration d’une nouvelle justice garantissant l’indépendance et la modernisation du secteur, sera faite avant fin mars prochain : « les éléments essentiels de la réforme se sont clarifiés et leurs contours généraux précisés et maintenant la Haute instance de la réforme du système judiciaire se penche sur les détails », dit-il. Et d’assurer que ‘‘le mois de mars ne passera pas sans que l’on ait annoncé la Charte nationale sur la réforme du système judiciaire’’.

Pour Mostafa Ramid, le dialogue national en la matière a franchi des étapes importantes et il « tire à sa fin après une série de rencontres ayant abordé diverses problématiques liées à la réforme du système judiciaire ». Et de poursuivre que les projets de recommandations élaborées par la Haute Instance seront soumis à l’Instance Nationale du dialogue sur la réforme de la Justice en prélude aux assises nationales sur la réforme du système judiciaire, et qui devront être couronnées par l’élaboration d’un projet de Charte nationale qui sera soumis à la Haute appréciation du Souverain.

La Haute instance intensifie ses rencontres et réunions pour prendre note des résultats de ses groupes de travail thématiques durant toutes les étapes du dialogue, souligne-t-il, relevant que ce sont précisément ces résultats qui serviront de base pour l’élaboration du projet de la Charte.