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Politique

Les mercenaires déboutés par la Justice de l’UE : Des vérités et une lapalissade

par Fahd Yata | le 22 décembre 2016


Et vlan ! Que voici une nouvelle volée de bois vert administrée à l’Algérie et à son laquais le polisario par la Cour européenne de Justice, en son arrêt rendu le 20 décembre 2016.

En effet, au terme de ses délibérations, la plus haute instance de justice de l’UE a clairement rétabli la réalité des faits et la légalité des textes en cassant un arrêt rendu par son instance inférieure, le Tribunal de Justice de l’Union européenne, lequel avait cru bon d’annuler partiellement, le 10 décembre 2015, l’Accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE.

Cet arrêt faisait suite à une requête en annulation déposée par le groupement mercenaire inféodé à Alger, le polisario, au prétexte que l’Accord en question n’était pas applicable au Sahara occidental marocain, mais aussi que le Maroc « exploitait indûment les richesses de ce territoire ». Le groupuscule stipendié par Alger voulait, par cette démarche, être reconnu comme le représentant légitime des populations sahraouies, et obtenir par ce biais juridique, ce que la réalité sur le terrain contredit totalement, mais aussi ce que la légalité internationale lui interdit depuis toujours !

Le Maroc dans son droit !

L’arrêt de la CJUE vient donc mettre un terme définitif à cette tentative, et, contrairement à ce que n’ont pas hésité à écrire certains, toujours prompts à « cracher dans la soupe » en présentant les faits sous un jour fallacieux, conforte totalement le Royaume dans son droit.

En effet, l’important en cette affaire n’est pas d’établir que l’Accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable dans nos provinces du Sud. Seuls des ignares ou des esprits malfaisants peuvent considérer que ce constat est la principale information à extraire du communiqué de la CJUE !

Les gens informés et quelque peu versés dans les questions juridiques savent parfaitement qu’en absence de règlement définitif du conflit et de reconnaissance formelle de la marocanité des provinces du Sud par l’ONU, les organisations régionales, pan-étatiques, tout comme certains Etats, peuvent s’abstenir de valider la thèse nationale sur cette question.

Ce qui n’empêche nullement l’Etat marocain de faire respecter sa souveraineté sur les territoires en question, mais aussi de prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour y appliquer, de jure, toutes ses prérogatives de puissance publique, lui qui, depuis les accords de Madrid de 1976, a légitimement rempli le vide laissé par l’ancienne puissance occupante, l’Espagne.

Attester que l’accord Maroc-UE n’est pas applicable à nos provinces du Sud n’est donc pas une question nouvelle ou extraordinaire. L’arrêt de la CJUE n’apporte rien de différent à ce niveau de ce qui est concédé par le Droit International depuis que la question de la décolonisation du Sahara occidental est inscrite à l’ONU, c’est-à-dire depuis 1965 !

Exciper de cette seule évidence revient, en fait, à reprendre les thèses fallacieuses d’Alger, en niant une vérité incontestable faite à la fois de la pérennité de la présence légitime du Royaume depuis 1975 sur des territoires authentiquement marocains, mais aussi de la valeur de l’ensemble des politiques et réalisations opérées par le Royaume dans nos provinces du Sud depuis la Marche Verte, mais encore de la proposition d’autonomie élargie présentée à l’ONU en 2007, mais enfin du vaste plan de développement des provinces du Sud mis en œuvre depuis deux années !

L’effondrement des prétentions mercenaires

Par contre, l’arrêt de la CUJE confirme l’argumentaire développé par le Maroc depuis des décennies, et qui exprime le rejet total des prétentions du polisario. En effet, la Haute Cour européenne considère, à juste titre, que le groupement mercenaire n’est pas juridiquement habilité à ester en justice auprès d’elle au motif, irréfutable, que cette « association de mercenaires » ne bénéficie d’aucune reconnaissance européenne ou internationale !

Cette position se traduit donc par le rejet du recours du polisario au motif de son irrecevabilité, laquelle est accentuée par la condamnation des mercenaires à payer les dépens aussi bien ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne que les siens propres. Et, en matière de justice, lorsqu’on est sommé de payer les dépens, cela signifie que la Cour (ou le tribunal) vous considère comme la partie perdante…

Enfin, dernier point, d’une extrême importance, l’arrêt de la Cour européenne de Justice refonde et confirme la validité de l’Accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE.
Le caractère stratégique de cette confirmation est absolu dans la mesure où le partenariat entre notre pays et l’Union européenne est une question réellement névralgique pour notre agro-industrie, nos productions fruitières et agrumicoles, nos exportations de primeurs, conserves, etc.

L’Europe communautaire est le premier client du Maroc et après la décision inique du 10 décembre 2015, Rabat avait décidé de geler ses relations avec l’UE, même si cela portait un fort préjudice à notre économie. Mais les principes valent mieux que les tomates et le Royaume aura eu raison de tenir bon une année durant, le temps que les plus hautes instances de la justice européenne se prononcent.

In fine, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la valeur et la validité du principe issu du Droit romain, « pacta sunt servanda », rétabli la vérité sur la validité des traités et accords conclu entre deux entités souveraines, le Royaume du Maroc et l’Union européenne, récusé les thèses du polisario sur l’annulation de l’Accord de février 2012, rejeté ses prétentions à la représentation exclusive des populations sahraouies, condamné ce groupe renégat à s’acquitter des dépens générés par la procédure judiciaire, considéré que le Droit international n’avait pas progressé à ce jour sur le statut des territoires anciennement colonisés par l’Espagne et que le Maroc a légitiment récupérés.

Cette dernière précision, issue des considérants de la Cour, ressemble fort, au demeurant, à une belle lapalissade puisque la question du Sahara occidental marocain est toujours pendante à l’ONU !!!
Qui osera dire après toutes ces évidences, que l’affaire s’est conclue par une victoire pour le polisario et Alger ?