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Le rapatriement des avoirs à l’étranger, un nouveau coup porté à la confiance ! 0

23/12/13 publié par LNT

L’amendement au PLF 2014 portant sur une amnistie sur les avoirs des Marocains à l’étranger et proposé par le gouvernement, rejoint à l’évidence un mouvement international par lequel nombre de pays, occidentaux en particulier, veulent ré-instaurer un genre de protectionnisme financier. Pourtant, ce sont ces mêmes États qui ont poussé à la mondialisation économique qui, de fait, ne peut être uniquement commerciale et se doit d’être financière.

La preuve en est que les banques, auparavant fières de leur nationalité, se sont transformées en groupes bancaires internationaux et même mondiaux. Les fusions acquisitions au sein du secteur bancaire ont fait des banquiers « des citoyens du monde ».

La fiscalité, par contre, est restée très différente d’un pays à l’autre. Un principe sacro-saint est appliqué au déplacement de l’argent pour toutes les personnes, contribuables fiscaux dans un pays, selon lequel n’est exportée que l’épargne nette après paiement des impôts dus dans le pays de résidence.

 

Pour les uns, pas pour les autres

Les personnes morales ont pu, quant à elles, exporter des fonds dans le cadre de la mondialisation pour des investissements aux quatre coins du monde, et ainsi créer de la richesse ailleurs, privant de ce fait, en partie ou en totalité, leurs pays d’origine de la part de leur contribution à cette richesse…

Il est également un autre postulat, c’est que les personnes physiques disposent de beaucoup moins d’argent que les entreprises, mais qu’elles ont pu investir librement, dans le cadre de la mondialisation, à l’intérieur d’une union continentale et à travers le monde, s’adaptant ainsi à la fiscalité de leur pays d’accueil.

Aujourd’hui, avec le manque de liquidités engendré par la crise économique, les États veulent bloquer ce phénomène d’exportation des capitaux et ces placements transfrontaliers.

Mais ce coup d’arrêt devrait concerner tous les acteurs économiques, les personnes morales comme les personnes physiques. Or, on assiste à un nouveau type de contrôle des changes, qui ne concerne que les personnes physiques et qui leur impose de rapatrier leurs avoirs à l’extérieur, les menaçant d’un contrôle fiscal au titre de la fuite vers des paradis fiscaux. Pourtant, les entreprises font également fuir leur création de richesse vers de meilleurs cieux où la production est moins coûteuse et la demande plus attrayante.

C’est dire que cette vague de rapatriements des devises détenues par les personnes physiques dans leur pays risque d’être une entrave à la mondialisation économique.

En ce qui concerne le Maroc, ce qu’il faut savoir de plus, c’est que les Marocains supposés disposer d’avoirs à l’étranger possèdent, pour un grand nombre d’entre eux, une autre nationalité.  Ainsi, ceux qui bénéficient de la nationalité française, sont protégés par une convention dûment signée entre le Maroc et la France portant sur la non double imposition. Leurs avoirs à l’étranger, quand ils travaillent au Maroc et sont imposés au Maroc, constituent une part de leur épargne.

Certes, le projet d’amendement, introduit par M. Mohamed Boussaïd, ne cache pas que c’est cette épargne que le Maroc veut mobiliser au titre du patriotisme financier pour rééquilibrer la balance des paiements, quitte à ce que la moitié de son montant soit logée dans des comptes locaux en devises.

Par ailleurs, on pourrait s’interroger sur la signification des « avoirs des Marocains à l’étranger ».

S’agirait-il de dépôts bancaires, sous quelque forme que ce soit, de comptes courants, sur livrets, de PEA, d’actions ou d’obligations, en direct, toutes catégories pour lesquelles les banques peuvent aisément informer sur leurs clients ? Ou bien est-il question d’avoirs immobiliers ? Auquel cas, les banques ne peuvent pas forcément informer, pour le simple fait que rares sont les Marocains qui demandent un crédit bancaire pour acquérir ce type de biens !!!

Serait-ce possible de violer les droits des individus au point d’impliquer les notaires, français, luxembourgeois, espagnols et autres, pour confondre les propriétaires marocains à l’étranger ? Dans ce cas, la même chose devrait être également demandée aux passeurs de fonds !!!

Il est sans doute dommage de remettre en cause par une telle mesure, le patriotisme économique de nos compatriotes, sachant que nombre d’entre eux ont fait leurs preuves en s’impliquant dans l’économie nationale. Dans les pays occidentaux qui mènent des campagnes de ce genre, le jeu en vaut la chandelle dans la mesure où les montants concernés sont colossaux et la diversification des placements à l’international est devenue à la portée de tous.

Le risque évident existe qu’au Maroc, avec cette loi, on va encore pointer du doigt une catégorie bien précise de personnes, sans toucher d’ailleurs aux  « intouchables » et décourager ceux qui, tout en investissant dans leur pays, détiennent des devises à l’étranger, essentiellement pour « assouvir leurs frustrations » du simple fait qu’il y a un contrôle des changes chez eux.

 

Le mieux est l’ennemi du bien

 

Il faut donc craindre une crise de confiance qui viendrait  assombrir le climat des affaires dans notre pays. D’autant que cette annonce de rapatriement forcé des devises détenues par certains Marocains à l’étranger vient en même temps que les mauvaises performances économiques du PIB non agricole marocain, lequel a perdu en 2013 plus de 2,5 %. Est-ce donc la meilleure solution en faveur de la reprise?

N’oublions pas que les pouvoirs publics avaient promis de nombreuses réformes en faveur d’une amélioration des conditions économiques, comme celles de la fiscalité, la régionalisation, la justice en général et du droit des affaires en particulier  et qui n’ont malheureusement même pas été entamées. L’amnistie en faveur des rapatriements de devises ne viendrait-elle pas aggraver la situation ? Ne serait-il pas préférable, parce que plus judicieux, de commencer par ces réformes, booster le climat des affaires avant de s’attaquer à « la situation personnelle des Marocains », au demeurant intime ?

Enfin, l’Etat ne doit-il pas donner l’exemple en appliquant une politique de resserrement de ses charges qui ne cessent d’augmenter, au point où le chef du gouvernement, pour maitriser le déficit budgétaire de fin 2013, a arrêté tout nouvel engagement des ministères à fin octobre, au point où le Trésor joue un rôle d’éviction prononcé sur les marchés des capitaux, (ce qui a entraîné l’augmentation du coût de la dette intérieure), pour financer un déficit ordinaire qui s’est encore aggravé de 12 % entre octobre 2012 et 2013 ?

Quand allons-nous comprendre, en nous inspirant tout simplement des pays qui s’en sortent plus vite que d’autres comme la Grande Bretagne qui vient de réaliser une croissance du PIB de plus de 2,5 % au 3ème trimestre 2013, qu’en période de crise, il faut une politique de dynamisation de l’économie ?

Laurent Fabius, ministre français des AE, n’a-t-il pas dit à propos de la mise à plat de la fiscalité dans son pays, qu’il avait deux idées à ce sujet : la première, c’est que « la bonne réforme fiscale, c’est celle qui permettra notamment un allègement des impôts »,  et la seconde « pour obtenir un allègement des impôts, il faut alléger aussi les dépenses publiques ».

A moins, bien entendu, que l’évaluation des avoirs en liquide des Marocains à l’étranger ne se monte réellement à 70 milliards de dirhams, soit deux années du budget de la Caisse de compensation , tel qu’il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2014…

 

Afifa Dassouli

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